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Article 1. DÉFINITION

Article 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 3. MODIFICATIONS DE « Lumières-en-Arts » OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Article 4. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 1. DÉFINITION

« Lumières-en-Arts »  est un site Internet disponible à l’adresse https://www.lumieresenarts.fr/

Article 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Article 3. MODIFICATIONS DE « Lumières-en-Arts » OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

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Article 4. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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